Le faible coût de la mise en centre d’enfouissement dans certaines régions et le peu d’implication de nombreuses entreprises contribuent à ce qu’une part importante des déchets plastiques, principalement issus des emballages, ne soit pas valorisée. Cette situation est en train de s’améliorer avec l’entrée en vigueur d’une législation interdisant le dépôt en centre d’enfouissement ou l’incinération des déchets plastiques pouvant être recyclés.
Au niveau européen, un plan d’action pour l’économie circulaire a été mis en place. Il a pour objectif de promouvoir la séparation des déchets plastiques actuellement non valorisés, principalement dans les entreprises qui en produisent en petites quantités. Des incitations économiques et fiscales ont été créées en faveur de la collecte séparée des déchets plastiques, afin de faciliter leur réutilisation ultérieure.
Objectif du projet.
L’objectif du projet était d’étudier les possibilités offertes par le régime fiscal environnemental d’une communauté autonome espagnole, dans la mise en œuvre d’incitations fiscales pour une étape précise de la chaîne de valeur du recyclage des déchets plastiques. L’incitation fiscale doit être efficace afin que les nouveaux flux de déchets plastiques non dangereux, provenant de différents secteurs et actuellement déposés dans des centres d’enfouissement ou valorisés énergétiquement, soient intégrés dans les processus de recyclage de chaque Communauté Autonome.
Actions réalisées.
Dans le cadre du projet, il a été étudié la possibilité d’encourager les actions suivantes :
- Acquisition de presses pour compacter les emballages.
- Mise en œuvre d’une collecte dans des conteneurs différenciés pour chaque fraction de déchets.
De plus dans le cadre du projet, un profil type d’entreprise qui pourrait bénéficier de ces incitations économiques et fiscales a également été défini.
Une attention particulière a été portée au fait de ne pas s’adresser à ceux qui utilisent déjà des processus de séparation, que ce soit au sein de l’entreprise ou via une entreprise de collecte de déchets plastiques. Et dans ce dernier type d’entreprise tout particulièrement (séparation sélective des matières plastiques collectées), étant donné que l’on ne cherchait pas à inciter fiscalement ce qui pouvait être son activité économique principale.
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