Diagnostic de la situation du marché de traitement des véhicules hors d’usage.

De nombreux changements ont lieu dans le secteur de la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) en raison d’une législation toujours plus exigeante. Jusqu’à il y a peu, il suffisait de disposer d’un terrain et d’y installer une barrière pour créer une casse automobile. La décontamination des sols n’existait pas, les véhicules s’amoncelaient et aucun contrôle n’était mis en place pour que les fluides des VHU ne contaminent le sol. Aujourd’hui ceci serait inconcevable, car il existe des directives très claires à respecter.

Les centres agréés de traitement des véhicules hors d’usage

La norme actuelle exige que les VHU soient stockés dans un centre agréé de traitement (CAT) dont les installations doivent être homologuées, c’est-à-dire qu’elles doivent remplir toutes les obligations techniques et environnementales existantes. Si ces obligations sont respectées il est alors possible d’obtenir un « Certificat de destruction ou de décontamination », indispensable pour  pouvoir annuler l’immatriculation d’un véhicule.

Objectif et contexte du projet

L’objectif du projet a été d’établir pour une entreprise de logistique, un diagnostic de la situation du marché de traitement des véhicules hors d’usage (VHU). Ce diagnostic a été établi dans le contexte créé par le nouveau cadre normatif de l’Union Européenne par la Directive Européenne 2000/53 et sa transposition au niveau national (Décret Royal 1383/02 du 20 de décembre 2002) et à celui des Communautés Autonomes.

Le projet a inclus la gestion des VHU appartenant aux catégories :

• Tourisme
• Camions
• Autobus.

Les résultats du projet

CHARACTÉRISTIQUES DE LA GESTION ACTUELLE DES VHU

• Existence d’un cadre légal qui régule la gestion des VHU au niveau européen, national et au niveau des Communautés Autonomes.
• Présence d’acteurs publics et privés qui interviennent dans les opérations : systèmes intégrés de gestion, fabricants de véhicules, administrations…
• Existence de centres agréés de traitement des VHU.
• Traitement des VHU : décontamination, retrait de composants réutilisables, stockage et compactage, fragmentation, recyclage de la part métallique et autres fractions.

ETUDE DU MARCHÉ ASSOCIÉ AUX VHU

Ont été étudiés :

• Les entreprises les plus importantes (au moment de l’étude) dédiées au traitement des VHU en Espagne.
• Leurs caractéristiques : dimensions, facturation, groupes auxquelles elles appartiennent.
• Leur forme de fonctionnement.
• La quantification des fractions valorisables et des déchets provenant du traitement.
• L’analyse des alternatives de commercialisation pour chacune des dites fractions et sous-fractions.
• Le prix de vente et les revenus attendus.
• Les scenarii posibles.